La loi est en projet depuis le 25 avril 2017, un décret publié au journal officiel compte interdire l’usage de la cigarette électronique « dans certains lieux à usage collectif. » C’est le 1er octobre que ce décret à été voté, et elle stipule qu’il sera interdit de « vapoter » dans les établissements scolaires et ceux destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés (bus, métro...) et dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif comme les open space.
Mais cela ne devrait pas inquiéter les adeptes du vapotage, car l’un des articles du décret stipule qu’il n’est seulement interdit d’utiliser la cigarette électronique dans « les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter [...] s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public ».
Une amende de 35 euros pour les contrevenants
Il est donc toujours possible de vapoter dans les bars, les restaurants, les stades, les hôpitaux, les hôtels et les administrations, à moins que le règlement intérieur de ces lieux ordonnent l’interdiction.
Le décret fixe la contravention à 35 euros pour les contrevenants, et les responsables ne mettant pas en place la signalisation d’interdiction peuvent recevoir une amende de 68 euros.
