L’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) ne parvient pas à obtenir un remboursement intégral des frais médicaux engagés pour soigner des étrangers.
Cette dette contractée par les patients étrangers s’élève à plus de 115 millions d’euros, dont 29 millions d’euros contractés par les ressortissants algériens seulement.
Afin de trouver une solution pour la dette accumulée par les patients étrangers dans les hôpitaux français, un texte qui change les rapports avec les patients algériens a récemment été adopté en commission par les députés français.
Ce dernier a beaucoup fait réagir sur Facebook et certains médias ont même déclaré qu’il « facilitera l’arrivée des patients algériens en France ». Une déclaration qui n’a aucun sens selon le député Michel Fanget, à l’origine du texte.
Or le texte en question stipule seulement que les patients étrangers devront dorénavant régler leurs devis de soins à l’avance. Les députés affirment que le but de ce texte est de faire rentrer un maximum de patients algériens dans le cadre de soins programmés (soins payés à l’avance), offrant ainsi une garantie contre les impayés ainsi que les longs délais de paiement.
Mais la loi devrait également être modifiée pour les patients algériens, puisque les députés viennent également d’adopter en commission un texte qui modifie les rapports entre les deux pays et qui permet d’atteindre l’objectif de soins programmés.La CNAS (caisse sociale algérienne) devra donc traiter tous les dossiers des malades qui lui sont affiliés, mais également leurs ayants droit et ceux qui ne sont pas assurés.
« Cette extension aux accords antérieurs entre les deux pays est significative, car elle permettra d’atteindre des soins programmés pour plus 90% des patients », souligne Michel Fanget.
Bien que cet accord peut servir de modèle pour régler la dette d’autres pays, le député affirme qu’il faudra traiter chaque cas séparément: « Puisque, dans la plupart des cas, les recouvrements doivent être faits auprès d’assurances privées, il n’existe pas de solution globale et nous devrons avancer cas par cas», conclut le député.
